Assurance auto : doit-on continuer à payer quand le véhicule est immobilisé au garage ?

Faut-il assurer un véhicule immobilisé dans un garage ?

La question de la nécessité de payer l’assurance auto pour un véhicule immobilisé dans un garage est récurrente chez de nombreux propriétaires. En France, la législation est claire : même un véhicule qui ne roule pas doit être assuré. Cette obligation vise à protéger les tiers, même si le véhicule n’entraîne pas de circulation.

Cas d’une demande de suspension de contrat

Une situation illustrative a récemment été portée à l’attention du médiateur de l’assurance. Une femme a sollicité la suspension de l’assurance liée à la voiture de son mari, décédé, précisant que le véhicule était immobilisé et qu’elle ne possédait pas de permis de conduire. L’assureur a refusé cette demande, arguant que l’immobilisation du véhicule ne dispense pas de l’assurance.

Réglementation sur l’assurance des véhicules immobilisés

Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur est soumis à l’obligation d’assurance, même s’il est stationné dans un garage. Cela inclut des situations où le véhicule demeure inutilisé sur une longue période. À partir de cette régulation, il est donc essentiel pour un propriétaire de comprendre les implications de la suspension de contrat.

Comprendre la responsabilité civile et l’indemnisation

La responsabilité civile est la base de l’assurance auto en France. Elle couvre les dommages causés à des tiers en cas d’accident. Même si votre véhicule est immobilisé, le contrat demeure nécessaire pour garantir cette protection. En cas de sinistre, l’absence d’assurance pourrait avoir des conséquences juridiques graves.

Alternatives et options pour les véhicules inutilisés

Pour ceux qui envisagent de réduire leurs coûts d’assurance tout en respectant la loi, plusieurs options sont à considérer :

• Modifier le contrat d’assurance pour un modèle moins coûteux.
• Résilier le contrat d’assurance avec l’intention de ne pas utiliser le véhicule à court terme.
• Conserver un paiement minimum pour maintenir une couverture de base.

Tableau des modalités d’assurance pour véhicules immobilisés

Conclusion sur l’assurance pour véhicules immobilisés

Il est impératif pour les propriétaires de véhicules immobiles de se conformer aux obligations en matière d’assurance. Que le véhicule soit stationné dans un garage, laissé sur un parking ou en attente de réparations, la couverture d’assurance reste non seulement une obligation légale, mais aussi une protection nécessaire contre les risques potentiels.

Maëlys Gauthier

Expert en véhicules électriques et passionnée par l’innovation, je suis spécialisée dans l’univers Tesla depuis plus de cinq ans. À 30 ans, j’accompagne les particuliers et les entreprises dans leur transition vers une mobilité durable, en offrant des conseils sur les modèles, l’autonomie et les infrastructures de recharge. Mon objectif est de rendre l’expérience Tesla accessible et agréable pour tous.